Accompagner

L’axe 2 du PRSQA 2011-2015 « Plans et Programmes » a pour objectif d’accompagner l’élaboration et le suivi des plans d’actions qui visent à améliorer la qualité de l’air sur le territoire. Cet accompagnement concerne :

  • l’élaboration de diagnostic territorialisé de la qualité de l’air à partir des données de l’Observatoire Régional,
  • l’expertise dans le processus de construction et de concertation,
  • l’appui au dimensionnement des actions à conduire afin de s’assurer de l’efficacité de la planification,
  • le suivi et l’évaluation des plans.

 

 

Bilan 2014

Les travaux de l’année 2014 ont porté sur :

  • l’accompagnement dans la mise en œuvre des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) et du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) et leur suivi,
  • le développement d’outils territoriaux pour les services de l’Etat et les collectivités : fiches territoriales mises à disposition de la DREAL pour l’élaboration du volet « air » des porter à connaissance, cartes stratégiques air pour l’urbanisme en cours de développement dans le cadre de la fédération ATMO avec un projet de guide national,
  • l’appui aux politiques locales dans le cadre des PDU (Plans de Déplacements Urbains) et des PCAET (Plans Climat Air Energie Territoriaux),
  • l’implication dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement 2 (2011-2014) : Air Rhône-Alpes a coordonné les travaux de 3 mesures (mesure n°7 : pesticides dans l’air, mesure n°8 : exposition des rhônalpins aux HAP en zone rurale, mesure n°11 : nuisances air et bruit) et a contribué à l’élaboration du bilan,
  • le travail sur l’instruction et la déclinaison en interne du nouvel arrêté interpréfectoral de gestion des épisodes de pollution (paru en décembre 2014). Pour plus de détails consulter les éléments relatifs à l’axe 5 qui a été créé début 2015 pour prendre en compte les situations d’urgence.

Plans spécifiques à la qualité de l’air

L’année 2014 a vu l’adoption, en février, des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) des agglomérations lyonnaise, grenobloise et stéphanoise et, en avril, du Schéma régional Climat Air Energie (SRCAE).
Ces 3 PPA révisés proposent une vingtaine d’actions pérennes et 1 action temporaire en cas d’épisode de pollution. Les actions visent les trois grands secteurs émetteurs de polluants que sont le résidentiel, les transports, l’industrie, mais également l’urbanisme. Elles sont de diverses natures : interdictions ou restrictions d’usages, actions de sensibilisation ou d’incitation, actions d’amélioration des connaissances, … La satisfaction des objectifs des PPA suppose la mise en œuvre de l’ensemble des actions proposées.
Au niveau régional, le SRCAE détermine des orientations et objectifs régionaux, aux horizons 2020 et 2050, en matière d’amélioration de la qualité de l’air, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables et d’adaptation au changement climatique.
Les 3 PPA révisés et le SRCAE sont entrés dans leur phase de mise en œuvre. Air Rhône-Alpes se mobilise dans l’accompagnement des actions et l’élaboration d’indicateurs. L’observatoire intervient dans le cadre des comités de pilotage et de suivi, notamment pour présenter le bilan territorialisé de la qualité de l’air et l’évolution comparative des émissions par rapport aux objectifs des plans.
Le projet « amélioration du modèle de la région urbaine de Grenoble » qui s’est terminé en 2014 a permis de disposer d’un outil de modélisation perfectionné sur le territoire du PPA grenoblois.

La Vallée de l’Arve bénéficie, depuis février 2012, d’un PPA qui a la particularité d’être le premier en France à ne pas concerner une agglomération de plus de 250 000 habitants.
Depuis 2012, des actions significatives ont été engagées par les différents secteurs émetteurs, certaines faisant l’objet d’arrêtés spécifiques (par exemple arrêté inter-préfectoral du 18 juillet 2014 organisant la coordination routière des poids lourds lors des pics de pollution dans les bassins d’air « Vallée de l’Arve », « Vallée Maurienne-Tarentaise » et « Zone urbaine des Pays de Savoie »).
Dans le cadre de ses missions d’accompagnement, Air Rhône-Alpes est, en particulier, sollicité pour présenter des bilans d’évolution et réaliser des évaluations complémentaires. En 2014, Air Rhône-Alpes a rédigé une note d’évaluation de différentes stratégies visant à réduire les émissions des poids lourds, a terminé une étude sur l’impact du salage sur les concentrations de PM10 et a aidé à la mise en œuvre opérationnelle de l’arrêté du 18 juillet 2014.

EN SAVOIR + : 

Le site du Schéma Régional Climat Air Energie Rhône-Alpes
Le schéma Régional Climat Air Energie Rhône-Alpes sur le site de la DREAL

Les Plans de Protection de l’Atmosphère sur le site de la DREAL
Le site du PPA de la Vallée de l’Arve

Implication dans les plans et programmes rhônalpins à forts enjeux sur l’air

En plus des réponses aux demandes d’information, Air Rhône-Alpes s’est investi sur plusieurs territoires dans l’accompagnement de plans présentant des enjeux significatifs en matière de qualité de l’air.

Pour des PDU (Plans de Déplacements Urbains) et des Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) en cours d’élaboration ou de révision ou en phase de suivi, Air Rhône-Alpes a réalisé des diagnostics et fourni des données :

  • de qualité de l’air de l’Observatoire Régional
  • et d’émissions de gaz à effet de serre de l’OREGES (Observatoire Régional des Emissions des Gaz à Effet de Serre).

En effet, Air Rhône-Alpes est un des deux opérateurs techniques de l’OREGES, et a, en 2014, assuré la mise à jour des inventaires d’émissions de GES et de consommation d’énergie, en même temps que l’amélioration de la qualité des inventaires et un travail spécifique sur l’application de nouvelles règles pour l’évaluation de la confidentialité.

Sur le territoire de Saint-Etienne Métropole, Air Rhône-Alpes a finalisé 2 études qui ont aussi permis d’améliorer les outils de modélisation :

Dans l’agglomération grenobloise, une collaboration forte entre la METRO, l’ALEC et Air Rhône-Alpes a permis de développer une démarche territoriale, transversale et dynamique de Plan Air Energie Climat (PAEC), avec la révision des objectifs du plan et de la charte d’engagement, une démarche grand public, des travaux techniques et de sensibilisation sur la question du lien entre chauffage au bois non performant et pollution aux particules en suspension, …

Développement d’outils territoriaux

Pour une bonne prise en compte de la qualité de l’air dans les plans, il est important de disposer d’informations territorialisées. Aussi un important travail de mise à disposition des données et d’outils spécifiques est réalisé dans le cadre de :

  • Fiches territoriales pour alimenter le volet « air » des porter à connaissance de l’Etat : après une étape de réflexion en 2013, les fiches ont été réalisées en 2014 et mises à disposition de la DREAL,
  • Cartes Stratégiques Air (CSA) : il s’agit de disposer de cartographies de la qualité de l’air simples, partagées et acceptées pour que l’exposition de la population à la pollution atmosphérique soit prise en compte dans la planification et la conception de l’urbanisme.

Les PPA montrent que malgré les efforts importants d’atténuation des émissions, certains « points noirs »resteront présents le long de grandes infrastructures routières et dans les centres de certaines agglomérations, d’où la nécessité de répertorier ces points pour leur appliquer des préconisations particulières en matière d’urbanisme.
Les CSA constituent un réel outil d’aide à la décision à destination des collectivités et services de l’Etat pour les zones à enjeux « air/urbanisme ».
Air Rhône-Alpes a co-animé le groupe national de la fédération ATMO travaillant sur la définition de la méthodologie d’élaboration de la carte stratégique air. Le guide méthodologique produit devrait faire l’objet d’une démarche d’évaluation technique et de concertation courant 2015.

Perspectives 2015

Dans le contexte de finalisation des actions du PRSQA, l’année 2015 verra la poursuite de la participation active d’Air Rhône-Alpes dans les documents de planification afin d’assurer une prise en compte effective et territorialisée des problématiques de qualité de l’air.

Air Rhône-Alpes assurera un suivi renforcé et homogène du Schéma Régional Climat Air Energie et des 4 Plans de Protection de l’Atmosphère, avec la fourniture annuelle d’indicateurs cohérents, la présentation d’un bilan relatif à la qualité de l’air et aux émissions locales, la participation à la mise en œuvre et à la valorisation des actions, l’implication dans l’élaboration d’une communication associée et dans la réflexion sur l’évaluation des actions, …
Air Rhône-Alpes s’impliquera aussi dans la finalisation des projets de PLQA (Plans Locaux de Qualité de l’Air).

Air Rhône-Alpes apportera un appui aux politiques locales de transport dans le cadre des Plans de Déplacements Urbains (PDU), notamment par la mise en œuvre d’outils de modélisation prospectifs pour la révision des PDU des agglomérations de Lyon et Saint-Etienne.

Air Rhône-Alpes poursuivra son implication dans les Plans Climat Energie Territoriaux (PCET) de collectivités, telles que Grenoble Alpes Métropole et la Métropole de Lyon, en s’attachant à promouvoir une approche intégrée air climat énergie. En effet, avec le projet de loi sur la transition énergétique, les PCET devraient intégrer la qualité de l’air. Air Rhône-Alpes promeut cette approche transversale qui permet la cohérence et l’efficacité des actions développées dans les différentes politiques territoriales.

Air Rhône-Alpes continuera à engager des travaux pour les collectivités qui recherche une expertise territoriale « qualité de l’air » dans le cadre de plans en cours d’élaboration, de révision ou en phase de suivi (PDU, SCoT, PLU, …).

L’urbanisme est un élément majeur de la maîtrise de l’exposition de la population à la pollution atmosphérique. Afin de mettre à disposition des collectivités et de l’Etat des outils simples, Air Rhône-Alpes travaille à des cartographies de la qualité de l’air permettant d’identifier les zones à enjeux. L’année 2015 devrait voir la finalisation et diffusion du guide national pour lequel Air Rhône-Alpes a co-animé le groupe de travail, l’élaboration de «cartes stratégiques air» sur les territoires à enjeux, ainsi qu’une réflexion stratégique plus large.

Par ailleurs, la mise en œuvre d’un modèle fine échelle sur le sillon alpin et l’amélioration du calcul des émissions des engins de chantier permettront de disposer d’outils améliorés utiles dans le déploiement des plans locaux.

Enfin, en lien avec l’axe 4 « communication », des documents de référence sur les différents leviers d’action développés dans les plans réglementaires seront réalisés et déclinés en «fiches techniques» pour les acteurs opérationnels de ces plans, ainsi qu’en supports grand public pour faciliter la mise en œuvre efficace des actions d’amélioration de la qualité de l’air.

Bilan d'activité

L’axe 2 représente un budget de  295 008 € en 2014 soit 5.6 % des charges directes allouées à la réalisation du PRSQA